Politique de confidentialité et cookies

L’adresse de notre site Web est : https://vectuel.com.

1 – Préambule

1.1 OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de préciser l’usage des données à caractère personnel collectées et traitées à partir du site Internet, accessibles notamment à sur l’adresse www.vectuel.com (ci-après désigné par « le Site Internet ») que la société VECTUEL (ci-après désignées par « la Société ») mettent à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »).

1.2 IDENTIFICATION DE L’EDITEUR

L’Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la société :

La société VECTUEL, SAS au capital de 96.150 € – Siren 451 491 617 R.C.S. Paris – TVA intracommunautaire FR37 451 491 617 – 47 Rue de Charenton, 75012 Paris

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par mail : contact@vectuel.com

2 – Définitions

« Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD« ) qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet, de l’Application et/ou des Services

« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse www.vectuel.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses Produits et Services

La « Société » : désigne VECTUEL.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

vectuel.com s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.

3 – Traitement et données à caractère personnel

3.1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données de l’Utilisateur traitées par la Société éditrice du site (voir article 1.2).

3.2 NATURE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR COLLECTÉES PAR LA SOCIÉTÉ

Parmi les Données que la Société collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

son nom et prénom,
son adresse postal
son adresse de courrier électronique (email),
son numéro de téléphone,
Revenus / ressources financières
Situation familiale
des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, l’Application et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),

La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :

lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de demandes tel que : « Être rappelé » ; « Inscription à la newsletter »; ; « Contact »; « Prise de rendez-vous » ; « Créer une alerte »
lors de leurs navigations sur le Site Internet (consultation d’une fiche de programme immobilier, recherches, partage d’articles, etc.).

3.3 FONDEMENT LEGAL DU TRAITEMENT

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l’exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.

3.4 FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :

pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet,
pour répondre à leurs demandes, par courrier, courrier électronique, sms, appel téléphonique,
pour leur envoyer par courrier, courrier électronique ou sms, par mail et/ou sms, des informations diverses sur l’évolution du Site Internet, sur l’offre commerciale et de services de la société, et des différentes rubriques dudit Site Internet (programmes immobiliers publiées sur le Site Internet par la Société, newsletters, alertes, etc),
pour mener des enquêtes et études de satisfaction,
pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu’il contient.

3.5 DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites au paragraphe 3.4d, aux personnes listées ci-dessous :

• au personnel habilité et autorisé de la Société pouvant être amené à traiter les Données,
• aux prestataires et sous-traitants de la Société chargés d’effectuer des traitements relatifs aux finalités décrites,
• aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française

3.6 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact avec la Société.

3.7 DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L’UTILISATEUR

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, l’Utilisateur dispose à tout moment, pour des motifs légitimes, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de portabilité des données qui vous concernent.
Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à : contact@vectuel.com ou par courrier postal à Vectuel – 47 Rue de Charenton, 75012 Paris – accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

L’Utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

4 – Sécurité et archivage des données à caractères personnel de l’utilisateur

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.
La Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traitées par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux lieux d’hébergement, habilitations, Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

Gestion des accès informatiques aux personne autorisée, sauvegarde informatique, Identifiant / mot de passe)

5 – Règlement des différends concernant le traitement des données

6 – Newsletter, emailing et alertes

Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (voir paragraphe 3.5). Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, pour les emails en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue, pour les sms, en envoyant Stop SMS au numéro indiqué dans le SMS reçu.

7 – Cookies

La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur des Sites Internet de la Société et qui permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et la consultation des pages web. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie. A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier personnellement l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et en configurant son navigateur Internet.

L’accès ou l’utilisation de tout ou partie des Services implique l’acceptation sans restriction ni réserves de ces différentes technologies par l’Utilisateur.

La Société utilise les applications suivantes :

L’outil GOOGLE ANALYTICS et Google Tag Manager: outils d’analyse d’audience internet permettant à Médicis Immobilier Neuf de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site. Les cookies utilisés permettent de collecter des informations et de générer des rapports sur les statistiques d’utilisation de notre site internet sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google Analytics. La durée de conservation de ces cookies est de 14 mois.

Pour obtenir plus d’informations sur Google Analytics, consultez :
– Les principes de confidentialité et de sécurité de Google Analytics
Pour désactiver Google Analytics :
– Le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics

Cookie-Agreed: Ce cookie permet de générer le bandeau d’avertissement spécial cookies et de sauvegarder les choix en matière de consentement des cookies. La durée de conservation de ces cookies est de 13 mois à partir de la date de consentement de l’utilisateur.
Cookies tiers: En visitant notre site web, les Cookies Tiers suivants peuvent être installés par le serveur d’un domaine distinct de notre site :

– Facebook : pour partager le contenu du site internet sur les réseaux sociaux

– Linkedin : pour partager le contenu du site internet sur les réseaux sociaux

7.1 CHOIX DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier la navigation sur le Site de la Société ainsi que les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

7.1.1 Gestion des cookies

Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/

Dans la mesure où le terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder aux outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le https://www.adobe.com/fr/privacy/cookies.html

En savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

8. Hébergeur du site

PlanetHoster
https://www.planethoster.com/fr/

9. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de Vectuel, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Vectuel.

La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que Vectuel soit indiqué comme étant la source de cette copie.

En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.